Coiffure à domicile - quelles démarches administratives ?
Le 02/06/2014 à 09h47 - Expert Zone
Afin de pouvoir coiffer à domicile, la possession d’un diplôme ou d’une certification est indispensable. D’autres critères doivent également être pris en compte, notamment en ce qui concerne le statut du coiffeur.
L’activité de coiffure à domicile
Le (la) coiffeur(euse) à domicile effectue les soins classiques de coiffure, comme la coupe, le shampooing, la mise en plis, le brushing ou encore la teinte, et ceci, au domicile de particuliers. Cette dénomination s’applique également aux professionnels qui coiffent dans les établissements comme les maisons de cure et les centres de villégiature. Dans tous ces cas, le coiffeur n’aura pas à transformer l’espace de travail en une réplique d’un salon de coiffure.
La terminologie ne s’applique pas aux coiffeurs qui officient dans un véhicule aménagé ou dans les maisons de retraite.
La qualification professionnelle, une condition sine qua non
Ne peuvent devenir coiffeur à domicile que les titulaires d’un CAP Coiffure, d’un diplôme ou d'un titre homologué et/ou enregistré. Cet enregistrement se fera dans le répertoire national de qualification professionnelle.
La qualification n’est cependant pas obligatoire pour les coiffeurs pour hommes, à condition que l’activité de coiffure vienne en complément d’une autre activité. Il faut également que le coiffeur exerce dans une commune de moins de 2000 habitants.
Coiffer à domicile en étant salarié ou en tant qu’indépendant ?
En choisissant d’être salarié d’une entreprise qui propose des services de coiffure à domicile, le professionnel peut se consacrer entièrement à cette activité et se décharger de toutes les formalités administratives et logistiques. Si le coiffeur est salarié d’une entreprise, il appartient à l’employeur de fournir tous les produits et le matériel nécessaires pour satisfaire les besoins de la clientèle. Les indemnités perçues sont soumises à l’URSSAF. Les indemnités exonérées de charges sociales sont régies par les dispositions légales applicables.
En tant que travailleur indépendant, le coiffeur à domicile prend en charge la gestion de l’activité dans son intégralité. Il devra choisir un statut juridique aux fins de se conformer à la législation en vigueur.
Quel statut juridique pour quels avantages ?
Dans le souci de protéger le patrimoine personnel, la création d’une entreprise est primordiale. Le cas échéant, les créanciers ne pourront se saisir que des biens de l’entreprise. Comme celle-ci peut prendre diverses formes juridiques, il convient de tenir compte de différents critères. Si l’objectif est de pouvoir la transmettre, il est préférable de se tourner vers une forme individuelle. Dans ce cas cependant, il n’est pas possible de faire appel à des investisseurs pour booster l’état financier. En effet, comme son nom l’indique, l’entreprise individuelle n’admet pas la pluralité d’actionnaires. Elle présente toutefois un avantage considérable : les règles de fonctionnement et les dispositions légales qui s’y rapportent sont relativement simples.
Dans le cas d’une société, le fonctionnement est régi par des dispositions plus complexes. Par exemple, pour toute prise de décision, le coiffeur à domicile qui gère la société devra obtenir l’approbation des autres actionnaires. La création même de la société peut nécessiter le recours aux prestations d’un avocat, ne serait-ce que pour la rédaction du statut.
Dans tous les cas, que ce soit en tant que travailleur indépendant ou comme gérant d’une société, la possession d’une carte d’artisan ambulant est indispensable. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas si l’exercice de l’activité est contenu dans la commune du domicile ou de l’établissement principal du coiffeur.
