RSI : ce qui va changer pour les coiffeurs en 2017 !
Le 17/10/2016 à 09h56 - Expert Zone
Le projet de loi sur la finance est débattu en ce moment même à l'assemblée. Plusieurs sujets sont à l'ordre du jour, mais nous allons aujourd'hui nous pencher sur un organisme qui fait débat auprès des entrepreneurs : le RSI. En effet, cet organisme de collecte bien souvent mal aimé des entrepreneurs à cause du montant des cotisations, tout autant que des erreurs dans la gestion. Mais le PLFSS a décidé de prendre le taureau par les cornes, et prévoit une réforme non négligeable, dont nous allons vous livrer les éléments ci-dessous, en 5 points. Ces éléments seront mis en place dès le 1er janvier 2017 si validés par l'assemblée.
1. Artisans et commerçants : vers un régime unique de retraite de base
Les deux régimes d'assurance vieillesse, aujourd'hui séparés, vont fusionner en 2017.
2. L'ISU (Interlocuteur Social Unique) va être remplacé par un Directeur National
En charge du recouvrement des cotisations (allocations familiales, assurance maladie, CSG, CRDS, indemnités journalières, invalidité-décès et retraite), l'Interlocuteur Social Unique sera remplacé un un DIrecteur National, nommé conjointement par les directeurs du RSI et de l'ACOSS. Cela permet dans les faits d'assurer une coresponsabilité du recouvrement des cotisations (RSI, URSAFF et ACOSS).
A noter qu'un nouveau service en ligne sera créé afin de faciliter la rechercher d'informations, et le recouvrement des cotisations.
3. Taux de cotisations maladie-maternité réduit pour les indépendants ayant un revenu inférieur à 70% du PASS
Une bonne nouvelle pour les indépendants aux revenus modérés. Les cotisations maladie-maternité (actuellement de 6,5% de la totalité du revenu de l'indépendant) verront leur taux fluctuer en fonction des revenus de l'indépendant, pouvant baisser jusqu'à un niveau de 3%. Sont concernés les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 70% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), actuellement de 27 031 euros.
4. Une assiette de cotisation unique pour les deux premières années d'activité
Probablement l'une des méthodes les plus décriées du RSI. En effet, le calcul des cotisations des 2 premières années est provisoire, et une régularisation pour les deux années passées intervient au cours de la 3è année d'activité (ce qui explique le taux record de fermetures d'entreprise lors de la 3è année d'exercice).
Pas question de remettre en cause ce fonctionnement (sic...). En revanche, une "simplification" est prévue, avec une assiette forfaitaire d'un montant de 7 340 euros.
5. Le taux d'abattement de la 3è année passera de 50% à 75%.
Le taux à 50% ne sera appliqué qu'à partir de la 4è année d'activité.
De grands changements selon vous ?
