Un coiffeur non déclaré écope de 6 mois de prison !
Le 06/10/2016 à 11h10 - Expert Zone
Une nouvelle qui va faire jurisprudence, et qui va rassurer les coiffeurs en règle. En effet, dans le petit monde de la coiffure, les activités non déclarées sont monnaie courante, ce qui a pour conséquence d'appauvrir l'ensemble du secteur en créant une concurrence déloyale. Et la décision du tribunal de Villefranche va à coup sûr rassurer les coiffeurs.
En effet, le gérant d'un salon de coiffure vient d'être condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3500 euros d'amende (6 mois fermes et 5000 euros d'amende étaient requis par le procureur de la République). La raison : "Exécution d'un travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail".
Lors d'un contrôle de son établissement, le gérant, qui a d'ailleurs 2 salons n'a pas été en mesure de présenter un Kbis. Pire encore, le coiffeur encaissait les recettes de son salon directement sur son compte personnel... "Vous ne pouvez pas commencer une activité sans avoir de Kbis, sans déclaration et sans comptabilité propre" lui a indiqué la juge. La défense de l'homme peut faire sourire : "Je savais pas qu'il fallait enregistrer l'établissement secondaire".
"Il y a beaucoup de choses que vous ne savez pas et ça pose problème, surtout quand on sait que vous avez suivi une formation de chef d'entreprise" déclare la juge, voyant clair dans le jeu de l'accusé. "Le préjudice pour la société est important, car il échappe à l'impôt et ne finance donc pas les services publics. Par ailleurs, employer un étranger sans titre de travail est facile, car celui-ci n'a pas la capacité de se défendre" a défendu le procureur. La peine a en tout cas été sévère et se veut dissuasive : 6 mois de prison fermes et 3500 euros d'amende...
Pour rappel, le travail au noir est un cancer pour le métier de coiffeur... En effet, un coiffeur non déclaré donc ne payant pas de charges patronales / sociales etc... pourra proposer de prestations similaires à un salon déclaré, mais avec des niveaux de prix bien inférieur (en moyenne -30 à - 40% sur les tarifs constatés). Cela a pour conséquence une grave dépréciation de l'activité coiffure auprès des clients, qui ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer 30 à 40% plus cher pour la même prestation, dans un salon en règle...
